Conditions Générales d'Utilisation
Version du : 03/10/2025
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation des services proposés par Matern'Up, via le site internet www.maternup.fr (ci-après le « Site ») et, plus largement, à l'ensemble des services édités par Matern'Up (ci-après "Nous" ou la "Plateforme").
Les présentes CGU constituent un contrat conclu entre d'une part, toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site sans avoir créé de compte (ci-après le « Visiteur »), ou qui s'est inscrite afin de bénéficier des services proposés et dispose d'un Espace personnel (ci-après, selon le cas, le « Candidat » ou le « Client »), ensemble désignés les Utilisateurs ou « Vous » ; et d'autre part, la société Matern'Up, exploitante du Site, désignée ci-après « Matern'Up » ou « Nous ».
L'accès au Site, à ses sous-domaines et à ses fonctionnalités est conditionné à l'acceptation pleine et entière et au respect des présentes CGU.
En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions qui suivent.
Les Candidats sont les personnes physiques utilisant la Plateforme à titre individuel, afin de créer un profil, déposer un CV, consulter ou postuler à des missions de remplacement liées à un congé maternité, paternité ou parentalité.
Les Clients sont les entreprises, associations ou organisations utilisant la Plateforme à des fins professionnelles, notamment pour publier des offres, consulter la CVthèque, souscrire un abonnement ou bénéficier de prestations RH.
Les Candidats et les Clients sont désignés collectivement comme les Utilisateurs, et individuellement comme une Partie.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent exclusivement l'accès technique à la Plateforme et l'usage des Services en ligne proposés par Matern'Up.
Elles ne s'appliquent pas aux prestations de conseil, de sourcing, de structuration ou d'accompagnement RH susceptibles d'être réalisées par Matern'Up ou ses partenaires, lesquelles font l'objet d'un cadre contractuel distinct (Conditions Générales de Vente ou contrat de prestation).
En conséquence, la responsabilité de Matern'Up au titre des présentes CGU ne saurait être étendue à ces prestations, lesquelles sont régies exclusivement par les dispositions contractuelles qui leur sont propres.
Matern'Up se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site, des Services ou de la législation en vigueur.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification à l'Utilisateur lors de sa connexion à son Espace personnel, et devra être acceptée pour continuer à utiliser les Services.
2. SERVICES PROPOSÉS
2.1. Accès général au Site
L'accès au site www.maternup.fr est ouvert à tout Utilisateur.
Sans création de compte, les Utilisateurs peuvent consulter les informations générales relatives à Matern'Up, découvrir les fonctionnalités de la Plateforme, accéder à des contenus et ressources en libre consultation, ou contacter l'équipe Matern'Up pour toute demande d'information, de démonstration ou de devis.
L'accès complet aux Services proposés par Matern'Up nécessite la création d'un Espace personnel, selon le profil de l'Utilisateur (Candidat ou Client).
Matern'Up met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Certaines offres peuvent renvoyer vers des sites ou outils tiers. Matern'Up n'exerce aucun contrôle sur ces services et n'assume aucune responsabilité à leur égard ; l'Utilisateur est invité à consulter leurs conditions applicables.
2.2. Services destinés aux Candidats
Les Candidats disposent, après création d’un Espace personnel, d’un ensemble de Services leur permettant de :
- créer et compléter un profil professionnel, incluant leurs informations personnelles, expériences, compétences, souhaits de mission et rémunération souhaitée ;
- importer leur CV et d’autres documents utiles à leur recherche (lettre de motivation, portfolio, recommandations, etc.) ;
- rendre leur profil visible auprès des entreprises clientes, selon les paramètres de confidentialité choisis ;
- consulter et postuler directement aux offres de remplacement publiées sur la Plateforme ;
- suivre l’avancement de leurs candidatures et échanger avec les Clients via la messagerie intégrée ;
- recevoir des notifications relatives à leur activité (candidatures, messages, etc.).
Ces services sont gratuits pour les Candidats.
Matern'Up agit en qualité d'intermédiaire technique neutre, fournissant un outil de mise en relation entre Candidats et Entreprises via la Plateforme.
Elle n'intervient pas dans la sélection, l'évaluation ou la décision finale de recrutement, sauf dans le cadre d'une prestation de conseil RH, de sourcing ou d'accompagnement expressément souscrite par le Client.
Dans ce cas, Matern'Up agit en qualité de prestataire de services indépendant dans le cadre d'un contrat spécifique, conformément à ses Conditions Générales de Vente, sans pour autant assumer la qualité d'employeur, d'agence d'intérim ou de cabinet de recrutement au sens du Code du travail.
2.3. Services destinés aux Clients (Entreprises)
Les entreprises clientes peuvent accéder à des fonctionnalités spécifiques en souscrivant à un abonnement (mensuel ou trimestriel) ou à des prestations RH proposées par Matern'Up.
Selon la formule souscrite, les Clients peuvent :
- publier des offres de remplacement et suivre leurs candidatures dans un tableau de bord dédié ;
- accéder à la CVthèque Matern’Up pour identifier des profils correspondant à leurs besoins ;
- consulter et télécharger des modèles RH mis à disposition (fiches de poste, checklists, e-mails types, grilles d’évaluation, etc.) ;
- bénéficier d’un tableau de bord RH regroupant les outils et indicateurs de gestion mis à disposition par la Plateforme ;
- souscrire à des prestations RH complémentaires (recrutement, onboarding, structuration RH, etc.), réalisées par les consultants de Matern’Up ou ses partenaires.
Les conditions tarifaires, la durée et le périmètre des abonnements sont précisés dans les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux Clients.
Les Services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens.
Matern'Up ne garantit pas la conclusion d'un recrutement, la disponibilité d'un profil donné, ni la compatibilité d'un Candidat avec un poste.
2.4. Nature des Services et responsabilité
Matern'Up agit en qualité de fournisseur d'outils numériques et d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre Candidats et Clients.
La Plateforme ne se substitue en aucun cas à un employeur, un cabinet de recrutement, une agence d'intérim ou un opérateur de placement.
Lorsque Matern'Up réalise, pour le compte d'un Client, une prestation RH de conseil, de sourcing ou d'accompagnement expressément contractualisée, elle agit en tant que prestataire de services indépendant, apportant un appui méthodologique ou opérationnel au Client, sans se substituer à lui dans la conduite ou la décision du recrutement.
En dehors de ces prestations spécifiques, Matern'Up n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les Candidats et les Clients.
Les échanges, évaluations, négociations et décisions finales relèvent exclusivement de la responsabilité de chaque Partie.
2.5. Évolutions des Services
Matern'Up se réserve la possibilité de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de conformité réglementaire.
Dans la mesure du possible, les Utilisateurs en seront informés via la Plateforme.
Ces évolutions ne donnent lieu à aucune indemnisation, l'Utilisateur conservant la faculté de cesser d'utiliser les Services à tout moment.
3. CRÉATION ET UTILISATION DE L’ESPACE PERSONNEL
3.1. Création du compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d'un Espace personnel.
Deux types d'espaces sont proposés :
- un Espace Candidat, destiné aux personnes physiques souhaitant créer un profil et postuler à des missions de remplacement ;
- un Espace Client, destiné aux entreprises ou organisations souscrivant un abonnement ou des prestations RH.
L'inscription s'effectue en ligne, via un formulaire dédié et au moyen d'une adresse électronique valide.
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et définir un mot de passe personnel répondant aux exigences de sécurité.
Chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu'un seul compte actif.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et, s'il agit pour le compte d'une personne morale, être dûment habilité à l'engager. L'ouverture d'un compte par un mineur non émancipé est interdite.
La création de comptes multiples ou sous une fausse identité est interdite.
Matern'Up se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte dont les informations seraient manifestement inexactes, incomplètes, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
3.2. Identifiants et sécurité
Les identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
Chaque Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, à en préserver la confidentialité, et à informer immédiatement Matern'Up en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée.
Toute connexion ou action effectuée via un compte est réputée réalisée par son titulaire, sauf preuve contraire.
Matern'Up ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non autorisée du compte, en l'absence de notification préalable par l'Utilisateur.
3.3. Fonctionnalités de l’Espace personnel
a) Pour les Candidats
Les Candidats disposent d’un espace personnel leur permettant de :
- créer et compléter un profil professionnel (informations personnelles, expériences, compétences, rémunération souhaitée, disponibilité, etc.) ;
- importer un CV et d’autres documents utiles (lettre de motivation, portfolio, recommandations, etc.) ;
- consulter et postuler aux offres publiées sur la Plateforme ;
- suivre l’avancement de leurs candidatures et échanger avec les entreprises via la messagerie intégrée ;
- paramétrer la visibilité de leur profil (public ou privé) ;
- modifier ou supprimer leur profil à tout moment.
Les Candidats sont seuls responsables des informations qu'ils publient.
Ils s'engagent à ne fournir que des données exactes, sincères, conformes à la réalité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers, et à les actualiser régulièrement.
Matern'Up ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la communication d'informations fausses, incomplètes ou obsolètes.
Les Candidats peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
b) Pour les Clients
Les Clients disposent d’un espace personnel leur permettant de :
- publier, modifier et archiver des offres de mission ou de remplacement ;
- consulter les profils de Candidats disponibles via la CVthèque ;
- renouveler ou compléter leur abonnement, souscrire à de nouvelles prestations RH ;
- accéder à la facturation et à l’historique de leurs prestations ;
- échanger avec les Candidats via la messagerie intégrée.
Les Clients sont seuls responsables du contenu et de la conformité juridique des informations et offres qu'ils publient.
Ils garantissent la conformité de leur contenu avec la réglementation applicable, notamment en matière de droit du travail, de non-discrimination à l'embauche et de loyauté des pratiques de recrutement.
Les Clients assument la responsabilité des formalités d'embauche, de la paie et des obligations sociales.
Matern'Up ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou fausses déclarations imputables aux Clients.
3.4 Suspension, suppression et inactivité des comptes
Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de leur Espace personnel via leur interface ou par courriel à floriane@maternup.fr.
La suppression du compte entraîne la perte définitive des données qui y sont associées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables à Matern'Up.
En cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d'utilisation abusive du Site, Matern'Up se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l'accès à l'Espace personnel, sans préavis ni indemnité, après notification adressée à l'adresse électronique de l'Utilisateur concerné.
Pour des raisons de sécurité et de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Matern'Up pourra désactiver tout compte resté inactif pendant une période continue de vingt-quatre (24) mois, après notification préalable.
Les données correspondantes seront alors supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de Confidentialité.
Matern'Up ne saurait être tenue responsable de la perte d'informations ou de données consécutive à la suppression d'un compte inactif.
4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
4.1. Règles générales d’utilisation
L'utilisation du Site et des Services suppose le respect par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à sa finalité et dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.
Ils reconnaissent que tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de leur compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales.
L'utilisation du Site et des Services implique également le respect par les Utilisateurs de la réglementation applicable en matière de traitement des données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité de Matern'Up, accessible à tout moment sur le Site.
4.2. Comportements interdits
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des Services et de leurs Espaces personnels, les Utilisateurs s’interdisent notamment de :
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives, illicites ou contraires à sa finalité ;
- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des Services (intrusion, surcharge, envoi de spams, attaques informatiques, etc.) ;
- collecter ou extraire massivement des données présentes sur la Plateforme, notamment au moyen de robots, scripts ou tout procédé de web scraping ;
- reproduire, copier, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu de la Plateforme sans autorisation expresse et préalable de Matern’Up ;
- diffuser, par tout moyen, des propos ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire, violent, haineux, xénophobe, sexiste, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- publier ou transmettre des contenus illicites, contraires à la réglementation ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou à la vie privée de tiers ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou tromper sur leur qualité, fonction ou affiliation.
Matern'Up se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout contenu ou compte contrevenant à ces obligations, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
En cas de non-respect des présentes CGU, Matern'Up se réserve le droit de :
- suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des Services ;
- supprimer le compte de l'Utilisateur fautif ;
- retirer tout contenu illicite ou contraire aux présentes ;
- engager toute action judiciaire nécessaire à la protection de ses droits.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis ni indemnité, et sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1. Éléments protégés
L'ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme Matern'Up — notamment sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces, textes, articles, visuels, logos, vidéos, marques, bases de données, fonctionnalités, codes sources, et plus généralement toute donnée ou information accessible via la Plateforme — est la propriété exclusive de Matern'Up ou de ses partenaires contractuels.
Ces éléments sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et plus généralement par l'ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation, adaptation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Matern'Up, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5.2. Droit d’usage limité
Matern'Up accorde à chaque Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès et d'utilisation de la Plateforme, strictement limité à ses besoins professionnels internes ou personnels, conformément à sa finalité.
Ce droit d'usage n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation du Site à des fins commerciales autres que celles prévues aux présentes est strictement interdite.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- reproduire, copier, modifier ou adapter la Plateforme, ses éléments graphiques, textuels ou techniques ;
- extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu de la CVthèque, des offres ou des bases de données de Matern'Up ;
- procéder à des opérations de web scraping, screen scraping ou extraction automatisée de données, à des fins d'analyse, de prospection ou de concurrence ;
- publier ou diffuser tout lien hypertexte redirigeant vers le Site dans un contexte dénaturant son contenu ou en violation des droits de Matern'Up.
- recourir à des techniques de framing, inline linking ou mirroring pour reproduire ou simuler la Plateforme, sans autorisation écrite préalable de Matern'Up.
5.3. Protection de la base de données
La CVthèque et l'ensemble des données structurées accessibles sur la Plateforme constituent une base de données au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, dont Matern'Up est le producteur.
À ce titre, il est expressément interdit à tout Utilisateur :
- d'extraire ou de réutiliser, de manière permanente ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ;
- ed'extraire ou de réutiliser, de manière répétée et systématique, des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales du Site ;
- d'exploiter commercialement les droits d'accès, de consultation ou de publication des contenus proposés sur la Plateforme.
Toute violation de ces dispositions expose l'Utilisateur à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu'à la résiliation immédiate de son compte.
5.4. Contenus publiés par les Utilisateurs
Les Candidats et Clients conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient (profils, offres, documents, messages, etc.).
En publiant ces contenus sur la Plateforme, ils accordent toutefois à Matern'Up une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, lui permettant :
- de reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus sur la Plateforme et sur tout support de communication lié à ses Services ;
- de les exploiter à des fins d'affichage, de promotion ou d'amélioration des Services.
Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits nécessaires à la publication de leurs contenus et garantissent Matern'Up contre tout recours de tiers à ce titre.
5.5. Sanctions et recours
Matern'Up se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à la Plateforme et d'engager toute action, civile ou pénale, contre tout Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions.
Toute atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle de Matern'Up, de ses partenaires ou des autres Utilisateurs pourra donner lieu à la résiliation du compte concerné, sans préavis ni indemnité, et à des poursuites pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.
6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
6.1. Accessibilité au Site et aux Services
Il appartient à chaque Utilisateur de s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site.
Matern'Up met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme et à ses Services.
Toutefois, Matern'Up ne garantit pas la disponibilité permanente du Site, ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité peuvent entraîner une interruption temporaire des Services, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée à ce titre.
6.2. Rôle et champ d’intervention de Matern’Up
Matern'Up met à disposition une Plateforme numérique permettant la publication d'offres de remplacement, l'accès à ces offres de mission, la consultation de profils, et l'accès à des outils RH.
Elle agit exclusivement comme fournisseur de services en ligne et hébergeur de contenus, au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Matern'Up n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les Candidats et les Clients, ni dans la sélection, la validation ou la décision d'embauche.
Les relations établies par l'intermédiaire de la Plateforme, les échanges, négociations et accords conclus entre Candidats et Clients relèvent de la seule responsabilité des Parties concernées.
Lorsqu'un Client souscrit une prestation RH spécifique (sourcing, accompagnement ou conseil), Matern'Up agit alors en prestataire de services indépendant, dans le cadre contractuel défini par les Conditions Générales de Vente.
En aucun cas, Matern'Up ne se substitue au Client dans la conduite ou la décision du recrutement, et n'assume la qualité ni d'employeur, ni de cabinet de recrutement, ni d'agence d'intérim ou d'opérateur de placement au sens du Code du travail.
En conséquence, Matern'Up ne saurait être tenue responsable :
- des décisions d'embauche, de collaboration ou de refus prises par les Clients ou les Candidats ;
- du contenu, de l'exactitude ou de la légalité des informations publiées par les Utilisateurs ;
- de la bonne exécution ou de la rupture de la relation contractuelle entre un Candidat et un Client.
6.3. Responsabilité des contenus publiés
Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations, contenus et documents qu'ils publient, transmettent ou rendent accessibles via la Plateforme (profils, offres, messages, fichiers, etc.).
Matern'Up agit, pour ces contenus, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN.
À ce titre, elle n'est pas tenue à une obligation générale de surveillance et ne peut voir sa responsabilité engagée qu'à la condition d'avoir été régulièrement notifiée d'un contenu manifestement illicite et de ne pas l'avoir promptement retiré ou rendu inaccessible.
Toute notification de contenu illicite doit être adressée à floriane@maternup.fr, conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la LCEN.
Matern'Up s'engage à traiter chaque signalement de bonne foi, avec diligence et impartialité.
6.4. Limitation de responsabilité
Matern'Up met tout en œuvre pour assurer l'accès, la disponibilité et la sécurité du Site et des Services, dans le cadre d'une obligation de moyens.
L'utilisation de la Plateforme se fait toutefois sous la seule responsabilité des Utilisateurs, qui reconnaissent en assumer les risques.
Matern'Up ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services ;
- des erreurs, omissions, inexactitudes ou informations obsolètes communiquées par les Utilisateurs ;
- des conséquences d'une relation, négociation ou collaboration née via la Plateforme ;
- des dommages résultant de contenus publiés par des tiers, d'un lien hypertexte externe ou d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
- de la perte, l'altération ou la destruction de données liée à une opération de maintenance, un incident technique ou un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les Services sont fournis "en l'état", sans garantie expresse ou implicite de continuité, de performance ou d'adéquation aux besoins spécifiques des Utilisateurs.
La responsabilité de Matern'Up ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs, personnels et certains résultant d'un manquement à ses obligations.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, le montant total des sommes susceptibles d'être mises à la charge de Matern'Up ne pourra excéder, pour les Clients payants uniquement, le montant effectivement versé par eux au titre de l'abonnement ou du service concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Aucune indemnisation ne pourra être due aux Utilisateurs non-payants (Candidats), sauf disposition légale impérative contraire.
Les Utilisateurs demeurent seuls responsables de l'usage qu'ils font du Site et des Services, ainsi que du respect de la réglementation applicable.
Ils garantissent Matern'Up contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant d'un manquement à ces obligations, y compris les frais raisonnables de défense engagés par Matern'Up à ce titre.
6.5. Liens externes et contenus tiers
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ou ressources externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Matern'Up ne contrôle pas ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité.
L'accès à des sites tiers relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation.
6.6. Sécurité et intégrité du Site
Matern'Up met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité de la Plateforme et la protection des données des Utilisateurs.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur Internet n'existe pas.
En conséquence, Matern'Up ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une faille de sécurité, d'une intrusion ou d'un piratage ;
- d'un virus, d'un logiciel malveillant ou d'un accès non autorisé à ses systèmes informatiques ;
- d'une perte ou altération de données indépendante de sa volonté.
Toute tentative d'atteinte à la sécurité ou d'accès frauduleux au Site pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
6.7. Force majeure
Matern'Up ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement constitutif de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment en cas de panne réseau, défaillance d'un fournisseur, catastrophe naturelle, grève, pandémie, ou toute autre cause échappant raisonnablement à son contrôle.
Pendant la durée d'un tel événement, les obligations de Matern'Up seront suspendues de plein droit, sans indemnité.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Matern'Up accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles des Utilisateurs.
Les traitements de données réalisés dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur le Site.
En utilisant la Plateforme, chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique et en accepter les termes.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site ou de la création d'un Espace personnel.
Chaque Utilisateur peut à tout moment mettre fin à l'utilisation des Services et demander la suppression de son compte, conformément à l'article 3.4 des présentes.
Matern'Up se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à tout ou partie des Services, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- non-respect des présentes CGU ou de la législation en vigueur ;
- utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du Site ;
- atteinte aux droits ou à la sécurité de Matern'Up, de ses Utilisateurs ou de tiers.
Cette résiliation entraîne la désactivation du compte et la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Dijon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Cette attribution de compétence s'applique sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur lorsqu'elles sont applicables.
10. DISPOSITIONS DIVERSES
10.1. Intégralité du contrat
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Matern’Up et l’Utilisateur et remplacent tout document, engagement ou accord antérieur ayant le même objet.
10.2. Tolérance
Le fait pour Matern’Up de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
10.3. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
10.4. Cession
Matern’Up se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations issus des présentes CGU à toute société du même groupe ou à tout tiers en cas de réorganisation, fusion, acquisition ou cession d’activité. L’Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans l’accord préalable et écrit de Matern’Up.
10.5. Sous-traitance
Matern’Up peut recourir à des sous-traitants pour l’exécution des Services. Le cas échéant, elle demeure seule tenue à l’égard de l’Utilisateur.
10.6. Convention de preuve
Les parties conviennent que les enregistrements systèmes de Matern’Up (journaux de connexion, horodatages, échanges électroniques, notifications, validations en ligne) font foi entre elles jusqu’à preuve contraire. Les courriels et notifications électroniques valent preuve de leurs contenus et de l’acceptation des actes qu’ils constatent.
10.7. Notifications
Sauf disposition impérative, toute notification relative aux présentes pourra valablement intervenir par voie électronique, à l’adresse déclarée par l’Utilisateur dans son Espace personnel.
10.8. Survie
Les stipulations relatives notamment à la propriété intellectuelle, responsabilité, limitation de responsabilité, loi applicable, juridiction compétente et convention de preuve survivent à la résiliation des présentes pour la durée légale applicable.
10.9. Territorialité – Langue
Les Services sont destinés à être utilisés depuis l’Union européenne. Les CGU sont rédigées en français, seule version faisant foi.
10.10. Contact
Pour toute question relative au Site, aux Services ou aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter Matern’Up à l’adresse suivante : floriane@maternup.fr.